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R.A.V.Q. 88 - Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives du littoral et des plaines inondables

Article 2
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Texte intégral
2.(Abrogé : 2022, R.A.V.Q. 1495, a. 1.).
2007, R.A.V.Q. 88, a. 2; 2022, R.A.V.Q. 1495, a. 1.
2.Une construction, un ouvrage ou des travaux qui empiètent dans la rive ou sur le littoral d’un cours d’eau ou d’un lac doivent faire l'objet d’un permis délivré conformément au chapitre III.
2007, R.A.V.Q. 88, a. 2.
2.Une construction, un ouvrage ou des travaux qui empiètent dans la rive ou sur le littoral d’un cours d’eau ou d’un lac doivent faire l'objet d’un permis délivré conformément au chapitre III.
2007, R.A.V.Q. 88, a. 2.
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